Conditions générales d'utilisation

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Préambule

Ce site est édité et exploité par la société Genious Communications, SARL au capital de 1 200 000,00 Dirhams, dont le siège social est 290, Assif B, 40000 Marrakech, et représentée par Monsieur Hamza Aboulfeth, Directeur Général de la SARL Genious Communications, immatriculée au RC de Marrakech, sous le numéro 28655.

N° de téléphone : +212 (05) 24 29 87 00

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site internet « ondemand.ma » appartenant à Genious Communications en sa qualité de fournisseur de solutions internet.

2. Responsabilité

Genious Communications met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations sur son site www.ondemand.ma.

Genious Communications ne pourra être responsable pour quel que dommage que ce soit tant direct qu'indirect, résultant d'une information contenue sur ce site.

L'utilisateur s'engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s’engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l’ordre public ou diffamatoires.

Genious Communications décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète, d'erreurs informatiques quelconques ou défauts constatés sur le site.

3. Données personnelles

Vos données personnelles, à savoir votre nom, le nom de votre société, votre n° de téléphone, votre adresse e-mail, votre site internet dans l’éventualité où elles nous sont transmises ainsi que toutes données communiquées sur notre site web ou générées par votre navigation, constituent des données confidentielles.

Elles ne sont accessibles qu’à Genious Communications et ne sont utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées, à savoir pour répondre à vos demandes et ce, à travers le formulaire que vous aurez complété pour faire votre demande de démo. Certaines informations demandées dans les formulaires ont un caractère obligatoire et sont signalées par un astérisque. Si vous choisissez de ne pas nous les communiquer nous ne pourrons pas traiter votre demande. Vos données personnelles sont conservées pendant une période d’un an par Genious Communications.

Le présent engagement de confidentialité est valable pendant toute la durée du présent contrat et pendant cinq (5) ans à compter de la date d’expiration dudit Contrat pour quelque cause que ce soit.

Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (B.O. n° 5714 du 05/03/2009) et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations vous concernant par courriel à l’adresse électronique privacy@genious.net ou par courrier postal à l’adresse 290, Assif B, 40000 Marrakech en justifiant de votre identité.

Le traitement de ces données est autorisé par la Commission Nationale de Contrôle de Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP) au titre de la déclaration n° D-GC-93/2016 du 05/04/2016.

4. Modification des CGU

Genious Communications peut à tout moment et de plein droit modifier les présentes Conditions. Ces modifications entrent en vigueur à partir de la date de leur publication sur le site Internet de ondemand.ma.

5. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions et la relation entre Genious Communications et les utilisateurs seront soumises au droit marocain et tout différend n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents.